MENTIONS LEGALES

2. HEBERGEUR

Le présent site est hébergé par : Odoo SH

NOM SOCIETE : Odoo
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Lieu : Belgique
Tel : +32 2 290 34 90

3. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Polynésie Française et sont donc couverts par le droit d'auteur.

L'ensemble des logos autres que celui de la CRCCPF figurant sur le site sont toujours la propriété de ses partenaires.

La reproduction de tout ou partie des contenus textuels de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdit et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Directeur de la publication, Jean-Louis PELLOUX.

Dans l'éventualité d'une autorisation de la part du Directeur de la publication, la source www.crccpapeete.com et la date de la copie devront être mentionnées.

De plus, toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Polynésie Française (ci-après dénommé "CRCCPF") est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses visiteurs internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après "LIL") et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé "le RGPD").


IDENTITE et COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le site ou de son inscription aux Newsletters :

- CRCCPF représentée par Monsieur Jean-Louis PELLOUX, en sa qualité de Président.


COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les visiteurs internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.

La CRCCPF s'engage à recueillir le consentement de ses internautes et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.


TYPE DE DONNES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des visiteurs internautes suivantes sont susceptibles d'être traitées par la CRCCPF, en sa qualité de responsable de traitement :

* Nom, prénom, courriel
* Pour Google Analytics : adresse IP

Ces données sont principalement traitées pour :

* permettre la navigation sur le site,
* informer des actualités sur la profession de Commissaire aux comptes
* Réaliser des statistiques
* Permettre la gestion du signalement en matière d'exercice illégal

Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime de la CRCCPF qui propose des actualités intéressants la profession de commissaire aux comptes ainsi que des services à la profession.


DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.


HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par la CRCCPF sont localisés exclusivement en Polynésie Française.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

* navigation sur le site et statistiques : 1 an
* abonnement aux newsletters : pendant la durée de l'abonnement et 6 mois à la fin de celui-ci

Les droits des internautes

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

CRCCPF
BP 2143 - 98713 Papeete

5. COOKIES

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La CRCCPF est susceptible de traiter les informations du visiteur internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation; s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'internaute. Ces informations permettent d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'internaute sur le site.

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